Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
mercredi 31 mars 2010
Par M. le mercredi 31 mars 2010, 12:01 - CPD
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2010
Commission de protection des droits de I’Hadopi
Le mercredi 31 mars 2010, les membres de la commission de protection des droits
de l’Hadopi sont réunis en séance à 9h30 dans les locaux de l'Hadopi, sis au 4,
rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la
présidente.
jeudi 25 mars 2010
Par M. le jeudi 25 mars 2010, 12:01 - College
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2010
Collège de l’Hadopi
Le jeudi 25 mars 2010, les membres du collège sont réunis en séance à 9h30 dans
les locaux de l'Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de
Paris, sur convocation de la présidente.
mercredi 24 mars 2010
Par M. le mercredi 24 mars 2010, 12:01 - CPD
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 MARS 2010
Commission de protection des droits de l’Hadopi
Le mercredi 24 mars 2010, les membres de la commission de protection des droits
de l’Hadopi sont réunis en séance à 9h30 dans les locaux de l'Hadopi, sis au 4,
rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la
présidente.
mercredi 17 mars 2010
Par M. le mercredi 17 mars 2010, 12:01 - CPD
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2010
Commission de protection des droits de I’Hadopi
Le mercredi 17 mars 2010, les membres de la commission de protection des droits
de I'Hadopi sont réunis en séance à 9 heures 30 dans les locaux de l'Hdopi, sis
au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la
présidente.
jeudi 11 mars 2010
Par M. le jeudi 11 mars 2010, 12:01 - College
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2010
Collège de l’Hadopi
Le jeudi 11 mars 2010, les membres du collège sont réunis en séance à 9h30 dans
les locaux de I'Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de
Paris, sur convocation de la présidente. Les membres de la commission de
protection ont été conviés à cette séance pour information.
Sont présents les membres du collège suivants : Mme Marie-Françoise MARAIS
(Présidente), M. Jean BERBINAU, Mme Chantai JANNET, Mme Marie PICARD, M. Michel
THIOLLIERE et M. Jacques TOUBON.
Par M. le jeudi 11 mars 2010, 09:01 - College
DÉLIBÉRATION
Délibération n° 2010-010 du 11 mars 2010 relative au recrutement des agents
nécessaires à la mise en place de la HADOPI
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
internet,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-19, R.
331-4, R. 331-9 et R. 331-10;
mercredi 10 mars 2010
Par M. le mercredi 10 mars 2010, 12:01 - CPD
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2010
Commission de protection des droits de I’Hadopi
Le mercredi 10 mars 2010, les membres de la commission de protection des droits
de l'Hadopi sont réunis en séance à 9 heures 30 dans les locaux de l’Hadopi,
sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation
de la présidente.
Par M. le mercredi 10 mars 2010, 10:01 - CPD
DÉLIBÉRATION
Délibération n° 2010-007C du 10 mars 2010 portant avis sur le projet de
délibération n° 2010-010 du 11 mars 2010 relative au recrutement des agents
nécessaires à la mise en place de la HADOPI
La commission de protection des droits saisie pour avis par le collège du
recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la HÀDOPI,
mercredi 3 mars 2010
Par M. le mercredi 3 mars 2010, 12:01 - CPD
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 MARS 2010
Commission de protection des droits de I’Hadopi
Le mercredi 3 mars 2010, les membres de la commission de protection des droits
de l’Hadopi sont réunis à 9 h 30 dans les locaux de l’Hadopi, sis au 4, rue du
Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la
présidente.
jeudi 25 février 2010
Par M. le jeudi 25 février 2010, 12:00 - College
Le jeudi 25 février 2010, les membres du collège se sont réunis en séance à 9h00 dans les locaux de l'Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la présidente. Les membres de la commission de protection des droits ont été conviés à cette séance pour information.
Par M. le jeudi 25 février 2010, 10:00 - College
DÉLIBÉRATION
Délibération n° 2010-007 du 25 février 2010 portant adoption d’un budget
couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute
Autorité
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
internet;
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles R. 331-4 et
R. 331-20;
Par M. le jeudi 25 février 2010, 09:30 - CPD
DÉLIBÉRATION
Délibération n° 2010-006C du 25 février 2010 portant avis sur le projet de
délibération n° 2010-007 du 25 février 2010 portant adoption d’un budget
couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute
Autorité
La commission de protection des droits saisie pour avis par le collège de
l’adoption d’un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de
personnel de la Haute Autorité
Par M. le jeudi 25 février 2010, 09:00 - College
DÉLIBÉRATION
Délibération n° 2010-006 du 25 février 2010 relative au recrutement des agents
nécessaires à la mise en place de la HADOPI
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
internet,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-19, R.
331-4, R. 331-9 et R. 331-10;
Par M. le jeudi 25 février 2010, 08:00 - CPD
DÉLIBÉRATION
Délibération n° 2010-005C du 25 février 2010 portant avis sur le projet de
délibération n° 2010-006 du 25 février 2010 relative au recrutement des agents
nécessaires à la mise en place de la HADOPI
La commission de protection des droits saisie pour avis par le collège du
recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la HADOPI,
jeudi 11 février 2010
Par M. le jeudi 11 février 2010, 12:01 - CPD
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2010
Commission de protection des droits de l’Hadopi
Le jeudi 11 février 2010, les membres de la commission de protection des droits
de l’Hadopi sont réunis en séance à 10 heures dans les locaux de l’Hadopi, sis
au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la
présidente.
Par M. le jeudi 11 février 2010, 11:01 - CPD
Publiée au JORF n°0146 du 26 juin 2010 (disponible sur légifrance)
La commission de protection des droits de la Haute Autorité,
vendredi 5 février 2010
Par M. le vendredi 5 février 2010, 11:41 - College
Procès-verbal de la séance du 5 février 2010
Collège de l’Hadopi
Le vendredi 5 février 2010, les membres du collège sont réunis en séance à 9h00
dans les locaux de l’Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème
arrondissement de Paris, sur convocation de la présidente. Les membres de la
commission de protection des droits ont été conviés à cette séance pour
information.
Par M. le vendredi 5 février 2010, 11:00 - College
DÉLIBÉRATION
Délibération n° 2010-005 du 5 février 2010 portant adoption d’un budget
couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute
Autorité
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
internet,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles R. 331-4 et
R. 331-20;
Par M. le vendredi 5 février 2010, 10:00 - College
DÉLIBÉRATION
Délibération n° 2010-004 du 5 février 2010 relative au recrutement du
secrétaire général de la Haute Autorité
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur
internet,
Par M. le vendredi 5 février 2010, 09:01 - College
DÉLIBÉRATION
Délibération n° 2010-003 du 5 février 2010 relative au recrutement des agents
nécessaires à la mise en place de la HADOPI
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
internet,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 33 1-19,
R. 33 1-4, R. 33 1-9 et R. 331-10;
« billets précédents - page 1 de 2
![[]](http://m3.moostik.net/img/?pseudo=antihadopi&option=invisible)