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mercredi 31 mars 2010

Procès-verbal de la séance du 31 mars 2010 (Commission de protection des droits)

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2010

Commission de protection des droits de I’Hadopi

Le mercredi 31 mars 2010, les membres de la commission de protection des droits de l’Hadopi sont réunis en séance à 9h30 dans les locaux de l'Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la présidente.

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jeudi 25 mars 2010

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2010 (Collège de l’Hadopi )

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2010

Collège de l’Hadopi

Le jeudi 25 mars 2010, les membres du collège sont réunis en séance à 9h30 dans les locaux de l'Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la présidente.

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mercredi 24 mars 2010

Procès-verbal de la séance du 24 mars 2010 (commission de protection des droits de l’Hadopi )

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 MARS 2010

Commission de protection des droits de l’Hadopi

Le mercredi 24 mars 2010, les membres de la commission de protection des droits de l’Hadopi sont réunis en séance à 9h30 dans les locaux de l'Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la présidente.

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mercredi 17 mars 2010

Procès-verbal de la séance du 17 mars 2010 (commission de protection des droits de I'Hadopi)

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2010

Commission de protection des droits de I’Hadopi

Le mercredi 17 mars 2010, les membres de la commission de protection des droits de I'Hadopi sont réunis en séance à 9 heures 30 dans les locaux de l'Hdopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la présidente.

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jeudi 11 mars 2010

Procès-verbal de la séance du 11 mars 2010 (Collège de l’Hadopi )

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2010

Collège de l’Hadopi

Le jeudi 11 mars 2010, les membres du collège sont réunis en séance à 9h30 dans les locaux de I'Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la présidente. Les membres de la commission de protection ont été conviés à cette séance pour information.
Sont présents les membres du collège suivants : Mme Marie-Françoise MARAIS (Présidente), M. Jean BERBINAU, Mme Chantai JANNET, Mme Marie PICARD, M. Michel THIOLLIERE et M. Jacques TOUBON.

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Délibération n° 2010-010 du 11 mars 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la HADOPI

DÉLIBÉRATION

Délibération n° 2010-010 du 11 mars 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la HADOPI

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-19, R. 331-4, R. 331-9 et R. 331-10;

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mercredi 10 mars 2010

Procès-verbal de la séance du 10 mars 2010 (commission de protection des droits de l'Hadopi)

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2010

Commission de protection des droits de I’Hadopi

Le mercredi 10 mars 2010, les membres de la commission de protection des droits de l'Hadopi sont réunis en séance à 9 heures 30 dans les locaux de l’Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la présidente.

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Délibération n° 2010-007C du 10 mars 2010 [commission de protection des droits]

DÉLIBÉRATION

Délibération n° 2010-007C du 10 mars 2010 portant avis sur le projet de délibération n° 2010-010 du 11 mars 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la HADOPI

La commission de protection des droits saisie pour avis par le collège du recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la HÀDOPI,

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mercredi 3 mars 2010

Procès-verbal de la séance du 3 mars 2010 (commission de protection des droits )

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 MARS 2010

Commission de protection des droits de I’Hadopi

Le mercredi 3 mars 2010, les membres de la commission de protection des droits de l’Hadopi sont réunis à 9 h 30 dans les locaux de l’Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la présidente.

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jeudi 25 février 2010

Procès-verbal de la séance du 25 février 2010 (Collège de l'Hadopi)

Le jeudi 25 février 2010, les membres du collège se sont réunis en séance à 9h00 dans les locaux de l'Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la présidente. Les membres de la commission de protection des droits ont été conviés à cette séance pour information.

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Délibération n° 2010-007 du 25 février 2010 portant adoption d’un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité

DÉLIBÉRATION

Délibération n° 2010-007 du 25 février 2010 portant adoption d’un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet;

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles R. 331-4 et R. 331-20;

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Délibération n° 2010-006C du 25 février 2010 [commission de protection des droits]

DÉLIBÉRATION

Délibération n° 2010-006C du 25 février 2010 portant avis sur le projet de délibération n° 2010-007 du 25 février 2010 portant adoption d’un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité

La commission de protection des droits saisie pour avis par le collège de l’adoption d’un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité

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Délibération n° 2010-006 du 25 février 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la HADOPI

DÉLIBÉRATION

Délibération n° 2010-006 du 25 février 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise  en place de la HADOPI

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-19, R. 331-4, R. 331-9 et R. 331-10;

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Délibération n° 2010-005C du 25 février 2010 [commission de protection des droits]

DÉLIBÉRATION

Délibération n° 2010-005C du 25 février 2010 portant avis sur le projet de délibération n° 2010-006 du 25 février 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la HADOPI

La commission de protection des droits saisie pour avis par le collège du recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la HADOPI,

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jeudi 11 février 2010

Procès-verbal de la séance du 11 février 2010 (Commission de protection des droits de l’Hadopi)

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2010
Commission de protection des droits de l’Hadopi

Le jeudi 11 février 2010, les membres de la commission de protection des droits de l’Hadopi sont réunis en séance à 10 heures dans les locaux de l’Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la présidente.

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Délibération n° 2010-004C du 11 février 2010 relative à la durée du mandat des membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité

Publiée au JORF n°0146 du 26 juin 2010 (disponible sur légifrance)

La commission de protection des droits de la Haute Autorité,

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vendredi 5 février 2010

Procès-verbal de la séance du 5 février 2010 (Collège de l’Hadopi )

Procès-verbal de la séance du 5 février 2010

Collège de l’Hadopi

Le vendredi 5 février 2010, les membres du collège sont réunis en séance à 9h00 dans les locaux de l’Hadopi, sis au 4, rue du Texel dans le 14ème arrondissement de Paris, sur convocation de la présidente. Les membres de la commission de protection des droits ont été conviés à cette séance pour information.

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Délibération n° 2010-005 du 5 février 2010 portant adoption d’un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité

DÉLIBÉRATION

Délibération n° 2010-005 du 5 février 2010 portant adoption d’un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles R. 331-4 et R. 331-20;

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Délibération n° 2010-004 du 5 février 2010 relative au recrutement du secrétaire général de la Haute Autorité

DÉLIBÉRATION

Délibération n° 2010-004 du 5 février 2010 relative au recrutement du secrétaire général de la Haute Autorité

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet,

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Délibération n° 2010-003 du 5 février 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la HADOPI

DÉLIBÉRATION

Délibération n° 2010-003 du 5 février 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la HADOPI

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 33 1-19, R. 33 1-4, R. 33 1-9 et R. 331-10;

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